Quels sont nos domaines de compétences ?
Transmissions d’entreprises & restructurations
Cessions de fonds de commerce : rédaction des promesses et des actes de cession de fonds de commerce (par exemple, bar/tabac, boucheries, etc.), etc.
Cessions d’entreprises : rédaction des actes de cession de titres, de garantie d’actif et de passif, etc.
Cessions des droits de présentation de patientèle : kinésithérapeute, etc.
Fusions, transmission universelle de patrimoine, et autres opérations de restructuration.
droit des sociétés
Rédaction de statuts
Rédaction de pactes d’associés
Rédaction des assemblées générales
Approbation des comptes annuels
Tenue des registres, etc.
contrats
Rédaction des baux commerciaux et des renouvellements
Rédaction de conventions de prestations de service et de convention de gestion de trésorerie
Rédaction de C.G.V., etc.
Formalités juridiques
Formalités juridiques auprès des Greffes des Tribunaux de commerce, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat, etc.
format-droit
Notre Cabinet propose également des activités de formation via sa filiale FORMADROIT
nos partenaires
FLIE ATTORNEYS – Avocats en droit des affaires français pour des entreprises internationales.
Cabinet d’avocats HÉLIANS – Gilles CAILLET – Avocat expropriation.